Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUT M
M.F.T.E.L., Association

Numéro de dépôt :
3861010
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MUT M de M.F.T.E.L

Présentation de la marque MUT M

Déposée le 22 septembre 2011 par la société M.F.T.E.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MUT M »

Le déposant est la société M.F.T.E.L domicilié(e) 66 rue du Château d'Eau - 28300 - MAINVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 135 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.F.T.E.L. domicilié(e) 66 rue du Château d'Eau - 28300 - MAINVILLIERS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M.F.T.E.L a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE MFTEL


M.F.T.E.L., Association - 66 rue du Château d'Eau - 28300 - MAINVILLIERS - France - SIREN 775135338


M.F.T.E.L. - 66 rue du Château d'Eau - 28300 - MAINVILLIERS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 4 juin 2012 - Rejet total n°576772 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

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